Clause de non-responsabilité

1. Dans cette clause sont entendus par:
   
   Page Web: toute page Web sur laquelle l’éditeur insère un hyperlien vers la présente clause de non-responsabilité, dans l’intention de la faire valoir pour ladite page.
   
   Éditeur: the authorised publisher of the webpage.
   
   Usage (s): entre autres chargement, ouverture de session, requête, consultation, lecture, visualisation, écoute, traitement, remplissage (de formulaire), envoi, copie (temporaire), sauvegarde, transmission, diffusion, usage de services, exécution d’actes juridiques (d’achat ou de location par exemple).
   
   Vous: toute personne physique ou morale représentée ou non qui fait usage de la page Web.
   
   Contenu: entre autres les textes, les illustrations, hyperliens, dossiers audio et/ou vidéo et/ou autres articles.
   
   Perte: toute perte directe ou indirecte de quelque nature que ce soit, entre autres la perte de données et de biens, le manque à gagner, ou tout autre préjudice économique.
    
2. La page Web est régie par les conditions ci-dessous. En vous en servant, vous acceptez les conditions de la clause de non-responsabilité.
    
3. L’éditeur s’efforcera autant que de raison d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de la page Web. Mais en dépit de ses soins et de son attention, il se peut que ce contenu soit incomplet et/ou inexact.
    
4. L’éditeur présente le contenu de la page Web dans son état actuel, sans garantie ni assurance d’exactitude et d’adaptation à un but donné ou autre. Le contenu, de nature expérimentale, est destiné à l’usage privé.
    
5. L’éditeur décline toute responsabilité pour toute perte causée ou menaçant de l’être, consécutive ou liée d’une façon quelconque à l’usage de la page Web, ou à l’impossibilité de la consulter.
    
6. L’éditeur est en droit de modifier ou de supprimer la page Web comme bon lui semble et au moment de son choix, sans être tenu de donner un avertissement préalable. Il décline toute responsabilité quant à cette modification ou cette suppression.
    
7. Sauf stipulation contraire, l’éditeur décline toute responsabilité pour les fichiers de tiers visiblement liés à la page Web. Ces liens n’impliquent pas l’approbation des fichiers en question.
    
8. Tout usage non autorisé ou abusif de la page Web ou de son contenu peut constituer une violation des droits intellectuels et des réglementations en matière de protection de la vie privée, de publication et/ou de communication au sens le plus large du terme. Vous acceptez la responsabilité de toutes les données envoyées de cette page.
    
9. L’éditeur se réserve le droit de vous refuser l’autorisation d’utiliser la page Web et/ou certains services qui y sont proposés. Dans ce cadre, il peut surveiller l’accès à ladite page Web.
    
10. Vous vous engagez à protéger et à décharger l’éditeur, ses collaborateurs, représentants, détenteurs de licence, partenaires commerciaux et l’auteur de la présente clause de non-responsabilité contre toute mesure judiciaire et extrajudiciaire, décision d’un tribunal et autres, y compris les frais d’assistance judiciaire, de comptabilité et autres engagés par des parties tierces par suite ou en raison de l’usage que vous faites de la page Web, ou de votre violation d’une clause légale quelconque ou des droits de parties tierces.

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